La garde à domicile

Un interlocuteur privilégié : Relais Petite Enfance : 02 98 25 87 26

Vous pouvez choisir de faire garder votre (ou vos) enfant(s) en employant une personne qui intervient à votre domicile.

Le recours à une formule de garde partagée est aussi possible : vous partagez alors avec une autre famille l’emploi d’une personne à domicile qui s’occupe de vos enfants respectifs alternativement à votre domicile ou à celui de l’autre famille.

Vous êtes l’employeur d’une garde d’enfants à domicile

Deux formules s’offrent à vous pour trouver la personne qui interviendra à votre domicile :

• soit vous avez recours aux services en mode mandataire d’un organisme déclaré et/ou agréé par l’Etat (association ou entreprise) : cet organisme prend alors en charge à votre place tout ou partie des tâches administratives liées au recrutement et à vos obligations d’employeur ;

• soit vous assurez vous-même son recrutement et les formalités liées au statut d’employeur.

Quel que soit votre choix, vous devenez l’employeur de la personne qui s’occupe de votre (ou vos) enfant(s), à ce titre, vous devez :

• établir un contrat de travail ;

• verser une rémunération à votre salarié ;

• respecter la réglementation du code du travail applicable et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ;

• déclarer ses salaires au centre Pajemploi qui lui délivrera ses bulletins de paie, sauf exception

Pour toute information complémentaire, contactez le RPE au 02 98 25 87 26 ou rpe@daoulas.bzh